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I - Conditions générales d'utilisation du site
II - Conditions d'utilisation du VOZ'Rezo
III - Conditions générales de vente pour la banque d'images (CGV)


I - Conditions générales d'utilisation du site 

Ce site web - ainsi que toutes les photographies et oeuvres de l'esprit qui y figurent (désignées collectivement par " le Site") - est publié et maintenu par VOZ'image ou ses filiales ou succursales (désignées collectivement par " VOZ'image "). L'ensemble de ce site est protégé par la loi sur les droits d'auteur (textes et photographies, images). Toute reproduction est donc formellement interdite sans une autorisation écrite de VOZ'image. En utilisant le Site, vous donnez votre accord aux termes et conditions mentionnées dans cet avertissement légal composant les conditions d'utilisations. En cas de désaccord avec les conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier à notre guise ces conditions d'utilisation. Vous devez donc consulter ces pages à l'occasion de chaque visite sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après modification des conditions d'utilisation, cela signifie que vous approuvez les nouvelles clauses d'utilisation.

Il se peut que les photographies, les oeuvres de l'esprit et les services figurant sur le Site ne soient pas disponibles pour les utilisations que vous souhaiteriez en faire et/ou dans votre pays ou votre localité spécifique, voire nulle part.

Les reproductions figurant sur le Site n'ont alors qu'un but informatif.
Toutes les photographies, images, oeuvres de l'esprit, textes ainsi que les graphiques, boutons, mots-clé, ainsi que " l'aspect général " (" le contenu "), apparaissant sur le Site sont protégés par la loi sur le code de la propriété intellectuelle suivant les législations nationales et les traités internationaux.

Les marques, logos d'entreprises et emblèmes affichés sur le Site sont protégés par les marques déposées appartenant à VOZ'image, aux artistes auteurs ayant contracté avec VOZ'image et à ses fournisseurs de contenu. VOZ'image est une marque déposée.

Vous ne pouvez utiliser les contenus que comme spécifié ici. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu choquant dont vous pouvez éventuellement prendre connaissance en utilisant ce site.

Le non-respect de cette condition est susceptible de constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle, des artistes auteurs en contrats avec nous, de nos fournisseurs de contenu. Tant notre société que les artistes auteurs ou les fournisseurs se réservent le droit de prendre toute action légale pour protéger ces droits.

Le contenu peut être affiché et imprimé, et les documents en résultant peuvent être distribués, sous réserve qu'ils soient utilisés uniquement à des fins d'information, dans un but personnel non-commercial et qu'une référence à VOZ'image soit mentionnée chaque fois que ces documents sont utilisés. Vous n'êtes pas autorisé à échanger, modifier, vendre ou transmettre quoi que ce soit sur ce site ou sur les photographies, images et oeuvres qui y figurent. Si vous envoyez des communications ou des éléments sur ce site par courrier électronique ou tout autre moyen, toutes ces communications seront, sous réserve de spécification contraire, traitées comme non-confidentielles et non-propriétaires.

VOZ'image est libre d'utiliser, sans vous verser aucune compensation, tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous avez envoyés à ce site, quelle que soit la raison de cet envoi. Toutefois, vous en êtes informé et approuvez le fait que VOZ'image n'est pas obligé d'utiliser de telles idées ou matériaux et que vous n'avez aucun droit d'exiger une telle utilisation.

Voz'image est libre d'utiliser, sans vous verser aucune compensation, les photographies que vous postez sur le site à des fins promotionelles .

Les transmissions sur Internet ne sont jamais intégralement privées et sécurisées. Vous êtes informé que tout message ou toute information que vous transmettez à ce site peut être lu(e) ou intercepté(e) par des tiers. En outre, vous ne devez communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. Si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes, vous devez vous déconnecter de ce site et fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé.

Vous assumez les risques liés à l'utilisation de ce site. Ce site (y compris tous les contenus et fonctions fournis par /ou accessibles par l'intermédiaire de ce site) est mis à disposition " en l'état " et " tel que disponible " dans toute la mesure permise par la législation,

VOZ'image exclut toute garantie relative à l'absence sur le serveur permettant d'accéder au site, de virus ou d'autres composants susceptibles d'infecter ou d'endommager votre équipement informatique ou tout autre équipement vous appartenant, et ce lorsque vous accédez au site, naviguez sur celui-ci, télécharger ou l'utilisez de quelque façon que ce soit. En aucun cas, y compris pour cause de négligence mais sans limitation, VOZ'image ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, dommages et intérêts, accessoires, spéciaux ou des conséquences indirectes relatifs à l'usage et/ou à l'incapacité d'utiliser ou les erreurs ou omissions dans les contenus et les fonctions de ce site.

Respect de la vie privée
Vous pouvez être amenés lors de l'utilisation du site VOZ'image à nous communiquer des informations personnelles telles que Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse e-mail.

Nous utilisons ces données afin de pouvoir faciliter les transactions que vous pourriez engager avec VOZ'image, et à pouvoir vous communiquer nos nouveautés sur le site, pages d'actualité, ou nouvelles fonctionnalités

Aucune de ces données n'est cédée ou transmise à un organisme tiers autre que dans le cadre des activités précisées ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou la modification de ces informations soit par le biais de " Mon Compte ", soit en nous contactant directement.

En vertu de la loi informatique et libertés, le site vozimage.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1222068.

Cookies
Lors de votre navigation sur le site www.vozimage.com, des " cookies " sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur.

Ces cookies n'ont pas d'autre finalité que de faciliter la navigation dans les pages indexées de notre site, de sa galerie, et de sa banque d'images.

Ces fichiers ne sont en aucun cas utilisés hors du cadre de la navigation directe sur notre site.
Notamment, aucune information relative à des paiements que vous pourriez être amenés a effectuer (référence de CB) n'est stockée, ou enregistrée.

Vous pouvez à tout instant nous contacter sur
contact@vozimage.com pour toute précision sur le respect de vos données personnelles.


II - Conditions d'utilisation du VOZ'Rezo

ARTICLE 1. PRESENTATION DE VOZ’Rezo

1.1. VOZ’Rezo est un espace communautaire interactif (ci-après "VOZ’Rezo") du site www.vozimage.com (ci-après le "Site") géré par la société VOZ’Image, société à responsabilité limitée dont le siège social se trouve 4 avenue du Maréchal Juin – 92100 BOULOGNE et qui est immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B356 501 346 (ci-après "VOZ’Image").
L'Espace VOZ’Rezo est donc soumis aux conditions générales d’utilisation du Site qui sont accessibles dans la rubrique "mentions légales" du Site ainsi qu'aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").

1.2. L'Espace VOZ’Rezo offre à des photographes professionnels ou amateurs la possibilité de mettre en ligne gratuitement les photographies dont ils sont les auteurs.

1.3. L'Espace VOZ’Rezo permet de créer un profil personnel de photographe, un portfolio, d’effectuer des commentaires sur ses photographies et sur les photographies des autres Membres, de voter pour qu’une photographie intègre la banque d’images et/ou la Galerie d’art du Site, de postuler à des défis créatifs lancés par l'Espace VOZ’REZO, de sélectionner ses photographies favorites, d’effectuer un "achat coup de cœur" ou d’être sollicité par l’intermédiaire de VOZ’IMAGE par un Visiteur qui aurait émis un souhait d’achat sur une photographie mise en ligne par un Membre.

ARTICLE 2. LES UTILISATEURS DE VOZ’Rezo

Il existe deux types d'utilisateurs de VOZ’Rezo :

2.1. Le Membre

2.1.1. La personne qui s'inscrit en tant que membre sur VOZ’Rezo (ci-après le "Membre") doit créer un "Compte". Lors de son inscription, le Membre s'engage à ne pas fournir d'indications fausses ou équivoques, à ne pas s'inscrire sous une fausse identité et à actualiser ses données si nécessaire. Le Membre devra utiliser le mot de passe choisi lors de son inscription de façon confidentielle. Le Membre est tenu pour responsable de toute activité effectuée avec son mot de passe et s'engage à informer sans délai VOZ’Image en cas d'utilisation non autorisée de l'Espace VOZ’Rezo faite l'identité du Membre. Toute infraction à cette obligation autorise VOZ’Image à une résiliation immédiate conformément aux dispositions de l'article 2.1.6. des Conditions Générales.

2.1.2. Le Membre peut mettre en ligne des photographies lui appartenant et dont il est l'auteur sur l'Espace VOZ’Rezo, participer aux forums, voter pour des photographies, procéder à des "achats coup de cœur" et est inscrit automatiquement aux newsletters de VOZ’Rezo.

2.1.3. Le Membre qui est par ailleurs photographe sous contrat avec VOZ’Image a en outre la qualité de Membre Pro. Cette qualité est indiquée expressément sur le Site par un signe distinctif ou une mention spéciale.
Cette indication ne peut cependant être considérée comme une garantie quelconque donnée par VOZ’Image.

2.1.4. Lors de son inscription, le Membre garantit qu’il est majeur pour consulter un contenu adulte depuis le pays où il réside actuellement ou d'où il parcourt l'Internet.

2.1.5. L'abonnement sur l'Espace VOZ’Rezo est gratuit et à durée indéterminée.

2.1.6. La qualité de Membre cesse soit par la volonté du Membre exprimée à tout moment auprès de VOZ’Image, soit à l'initiative de VOZ’Image qui se réserve le droit d'exclure de l'Espace VOZ’Rezo tout Membre qui viole la loi, les présentes conditions générales d'utilisations, les conditions générales d'utilisation du Site et les règles générales de bonne conduite ainsi que toute autre raison préjudiciable pour l'Espace VOZ’Rezo, pour le Site, pour VOZ’Image ou pour un autre Membre, ou dont la dernière utilisation du compte membre remonte à plus de 6 mois.
Dans ces deux cas la résiliation doit être transmise par écrit ou par courrier électronique et prendra effet dès réception.
En cas de résiliation, les photographies et les contributions du Membre seront supprimées de l’Espace VOZ’Rezo dans les meilleurs délais par le Membre lui-même ou par VOZ’Rezo.

2.2. Le Visiteur

La personne qui visite l'Espace VOZ’Rezo (ci-après le "Visiteur") peut seulement visualiser les pages publiques de l'Espace VOZ’Rezo.
Si le Visiteur souhaite procéder à un "achat coup de cœur", il doit suivre la procédure décrite à l'Article 5 des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 3. TELECHARGEMENT DE PHOTOGRAPHIES

3.1. Nombre de mise en ligne de photographies

Tout Membre peut mettre en ligne trois (3) photographies par jour sur l'Espace VOZ’Rezo.
Les Membres Pros peuvent mettre en ligne dix (10) photographies par jour sur l'Espace VOZ’
Rezo.
Les photographies mises en ligne par les Membres doivent être légendées avec le nom de leur auteur, qui ne peut être que le Membre qui les met en ligne.
Tout Membre peut effacer une ou plusieurs des photographies qu'il a mises en ligne sur l'Espace VOZ’
Rezo à tout moment.

3.2. Droit de reproduction et de représentation

Lors de la mise en ligne des photographies sur le serveur de VOZ’Image, le Membre certifie à VOZ’I
Image qu'il possède les droits quant à la reproduction et l'utilisation de ces photographies.
En transférant les photographies sur le serveur de VOZ’
Image, le Membre confère à VOZ’Image, à titre gratuit, un droit de reproduction sur l'Espace VOZ’Rezo et un droit de représentation sur ces dites photographies.

3.3. Responsabilité du  Membre

Tout Membre est responsable des photographies qu'il a mises en ligne sur l'Espace VOZ’
Rezo ainsi que de ses contributions et de son comportement sur l’Espace VOZ’Rezo.
Le Membre s'engage à ne pas violer les lois et les autres réglementations notamment sur la contrefaçon. Nous  rappelons que la contrefaçon est illégale et peut entraîner la responsabilité civile et pénale de son auteur. Est considérée comme une contrefaçon la publication de toute reproduction, imitation, ou utilisation, intégrale ou partielle, d’une photographie ou d’une œuvre de l’esprit sans le consentement de son auteur ou des ses ayants droit ou ayants cause. Ainsi, nous nous réservons le droit de ne pas mettre en ligne ou de retirer du site toute photographie ou œuvre de l’esprit présentant les caractéristiques d’une contrefaçon et nous déclinons toute responsabilité quant à la présence de contrefaçon sur ce site malgré notre contrôle. La responsabilité de VOZ’image ne pourra pas être recherchée dans l’hypothèse de dommages directs ou indirects, occasionnés aux utilisateurs du site ou à un tiers par l’introduction de contrefaçons.

3.4. Déclarations et garanties du Membre

Le Membre garantit expressément qu'il détient tous les droits sur les photographies qu'il met en ligne et notamment les droits sur l'image des personnes, objets ou bâtiment représentés sur les photographies.
En conséquence, le Membre garantit expressément à VOZ’
Image que la publication des photographies qu'il a mis en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo ne constitue pas une violation des droits d'un tiers (notamment mais pas seulement au regard du droit d'auteur, du droit à l'image et du droit au respect de la vie privée) quel qu'il soit et garantit VOZ’Image de toute réclamation à ce sujet.
Le Membre concerné s'engage à rembourser à VOZ’I
mage les frais juridiques causés par toute action intentée contre VOZ’Image pour un comportement fautif et/ou délictuel imputable au Membre.

Le Membre s'engage expressément à :

•    ne pas utiliser l'Espace VOZ’
Rezo dans des buts publicitaires ;
•    ne faire la publicité d'aucun autre site internet,quel qu'il soit même personnel ;
•   n'offrir aucun produit ou service dans l’espace réservé aux photographies et aux commentaires des photographies ;
•    ne pas communiquer ses coordonnées personnelles par le biais du site ;


• ne transmettre à VOZ’
Image ou sur l'Espace VOZ’Rezo aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel et ordinateur de VOZ’Image ou des autres Membres ;

•   ne pas offenser, ni calomnier, ni harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs Membres ;
•   Rester courtois et ne pas utiliser de langage grossier.

•  ne pas utiliser les données et/ou les photographies mises en ligne par les autres Membres de l'Espace VOZ’
Rezo  à des fins commerciales et publicitaires et d'une manière générale à un usage autre que particulier ; et qu’il est
interdit de reproduire et d’utiliser les OEuvres sans autorisation et ce conformément aux dispositions du code
de la propriété intellectuelle .

• ne pas utiliser l'Espace VOZ’
Rezo pour diffuser des contenus pornographiques, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme. Il est également interdit de transmettre, notamment, des contenus à caractère violent, appelant à la haine et à la discrimination en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ou encore des actes mettant en péril des mineurs.
Si un Visiteur ou un Membre est témoin d'un tel contenu qu'il estime inapproprié sur l'Espace VOZ’
Rezo, il peut "Signaler un abus".

ARTICLE 4. RESPONSABILITE ET CONTROLE DE VOZ’IMAGE

4.1. VOZ
Image, ou toute personne désignée par VOZ’Image, se réserve le droit sans donner aucune raison, et sans justification de contrôler les photographies et contributions des Membres, de les éditer, de les effacer ou de les bloquer, si elles dérogent aux obligations des Membres, si elles se trouvent enfreindre la loi ou dans le but d'optimiser qualitativement, visuellement ou techniquement l'Espace VOZ’Rezo.

4.2. VOZ’
Image n'est pas responsable des contenus de sites accessibles par un lien externe et qui mène de façon reconnaissable à des sites externes à VOZ’Image. VOZ'Image n'a aucune influence sur le contenu des sites extérieurs à VOZ’IMAGE et décline toute responsabilité dérivant de l'accès aux sites externes à VOZ’Image.

4.3. Le Membre reconnaît que VOZ’
Image ne peut voir sa responsabilité engagée si un Visiteur utilise sans droit une des photographies mise en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo. Il reviendra dans ce cas au Membre concerné d'intenter toute action nécessaire à la protection de ses droits.

ARTICLE 5. LES "DEFIS CREATIFS"

VOZ’Image se réserve le droit de refuser sans justification une candidature à un défi créatif si la photo ne correspond pas à la ligne éditoriale de VOZ’Image. VOZ’Image ne peut donc garantir ni le droit à la participation aux défis créatifs ou autres concours photographiques (ni le droit à recevoir un prix éventuel).

ARTICLE 6. LES "ACHATS COUP DE CŒUR"

Si un Visiteur ou un Membre a émis un souhait d’"achat coup de cœur" pour acquérir les droits d'une photographie mise en ligne par un Membre ou un tirage d'une telle photographie, ce Visiteur ou ce Membre doit prendre contact avec
VOZ’Image en formulant un souhait d’"Achat coup de coeur"  auprès de VOZ’Image.
VOZ’Image tentera de prendre contact avec le Membre titulaire des droits sur la photographies concernées. Cet engagement est une obligation de moyens.
La vente ne pourra se faire que si les critères techniques de la photo correspondent à ceux du "Guide soumission" de
VOZ’Image tel que celui-ci est publié sur le Site, ainsi qu’aux exigences de qualités artistiques imposées par l’activité de Galerie d’art de VOZ’Image.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS

VOZ’Image se réserve le droit de modifier son offre et ses services. Dans le cas de modifications substantielles, le Membre sera averti en avance soit par mention sur l'Espace
VOZ’Rezo soit par courriel.
En absence d'objections de la part du Membre, les modifications seront considérées comme acceptées. Si le Membre ne devait pas accepter la modification, le contrat serait alors résilié dans les conditions de l'article 2.1.6 des Conditions Générales.


ARTICLE 8. PROTECTION DES PHOTOGRAPHIES TELECHARGEES SUR L'ESPACE VOZ’REZO

Les Membres et les Visiteurs sont informés que les contenus de l'Espace
VOZ’Rezo sont protégés au regard de la législation sur le droit d'auteur.
Toute utilisation, commerciale ou non, des contenus de l'Espace
VOZ’Rezo, même par extraits nécessite l'accord préalable de VOZ’Image.
De même, toute utilisation, commerciale ou non, d'une photographie mise en ligne sur l'Espace
VOZ’Rezo nécessite l'accord préalable du Membre auteur de la photographie. Particulièrement, si un Visiteur ou un Membre souhaite acquérir des droits sur une photographie mise en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo, ou un tirage d'une telle photographie, il doit respecter la procédure mise en place à l'article 6 des Conditions Générales sur "l'achat coup de cœur". A défaut, il s'expose à ce que des poursuites soient diligentées contre lui par l'auteur de la photographie.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Protection des données

VOZ’Image  garantit le respect de la protection des données légales et de la vie privée.
VOZ’Image recueille des informations auprès des utilisateurs créant un Compte membre. Lors de la connexion du Membre à l'Espace
VOZ’Rezo, un fichier "log" stocke les connections effectuées par son ordinateur (via son adresse IP) au serveur. Lorsque que le Membre se logue, un cookie est envoyé a son ordinateur afin qu'il se souvienne de son login et de son mot de passe.
Sur la base d'un soupçon d'une éventuelle action répréhensible, les autorités judiciaires, les autorités de police, toute autorité administrative indépendante et de manière générale toute autorité administrative habilitée par la Loi peuvent accéder aux données IP et ainsi déterminer l'identité de l'utilisateur en coopération avec les données du fournisseur d'accès internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant VOZ’Image à
contact@vozimage.com.

9.2. Suppression de compte

Si le Membre souhaite supprimer son compte, il suffit d’envoyer un mail à
contact@vozimage.com en précisant l’identifiant (email) du titulaire du compte.

9.3. Indépendance des dispositions

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales se révèle être nulle, cette disposition sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres dispositions et sera remplacée par une disposition valide et applicable aussi proche que possible de l'intention légale de la disposition invalide ou inapplicable.

9.4. Loi applicable

Pour ces Conditions générales et toutes les relations juridiques entre le Membre et/ou le Visiteur et VOZ’Image prévaut la loi de la République Française, avec comme tribunal compétent pour toutes les affaires litigieuses résultantes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.


III - Conditions générales de vente pour la banque d'images

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) :

PRÉAMBULE

Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente de VOZ’Image. Les stipulations des présentes, les mentions inscrites sur les pages du site www.vozimage.com (« Page Web VOZ’Image ») et sur les mentions spécifiques inscrites sur les Factures émises par VOZ’Image, définissent ensemble les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à accéder et à utiliser les images photographiques (« contenu(s) ») diffusées par VOZ’Image. La visualisation, l’utilisation de nos services ou l’acquisition des droits d’exploitations des Contenus proposés par VOZ’Image, implique l’acceptation sans réserve et le respect de toutes les stipulations des présentes, lesquelles constituent collectivement nos « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV ». Si vous êtes en désaccord avec nos Conditions Générales de Vente ou si vos conditions générales sont en contradiction avec l’une quelconque des stipulations du présent contrat de licence et plus généralement de nos CGV, il vous appartient de renoncer à utiliser les services de VOZ’Image et les Contenus qui sont mis à votre disposition. Les CGV de VOZ’Image priment sans réserve sur toutes autres conditions générales des utilisateurs de notre service et nos Contenus.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent contrat, les définitions suivantes des termes commençant par une majuscule s’appliquent :
a. « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV » : ensemble des stipulations contractuelles applicables à toute personne qui accepte l’offre commerciale de VOZ’Image, à savoir le présent document, les mentions spécifiques qui sont inscrites sur nos Factures et les mentions ou restrictions qui sont portées sur la Page Web VOZ’Image.
b. « Contenu(s) » : toutes les images, ainsi que toutes les informations s’y rapportant sur tout rapport obtenu de, ou communiqué par VOZ’Image, en application des présentes, s’agissant notamment des métadonnées, des textes, des légendes, des crédits photographiques et toute autre information en relation avec les images distribuées par VOZ’Image.
c. « Contenu(s) d’Evaluation/ Image Maquette» : Contenu fourni gratuitement sous licence et dont l’usage est exclusivement limité à un test d’évaluation de votre part, dont le but est de déterminer si le Contenu est approprié à l’usage final que envisagez pour ce Contenu à Doits Gérés .
d. « Contenu à Doits Gérés » : tout Contenu fourni sous licence en contrepartie du paiement d’une redevance calculée sur la base d’une utilisation unique et au cas par cas en fonction des paramètres de l’utilisation : dimension, emplacement, durée d’utilisation, distribution géographique, périodicité... et désignés expressément en tant que Droits Gérés par VOZ’Image.
e. « Durée » : le temps autorisé d’exploitation spécifié pour les licences accordées en application des présentes, tel que mentionné sur les documents électroniques ou papier accompagnant la livraison des Contenus, nos Factures et/ou la Page Web VOZ’Image concernée, sauf résiliation anticipée telle que prévue aux présentes.
f. « Factures » : les documents comptables émis par VOZ’Image établissant le règlement des redevances qui lui sont dues en contrepartie des licences d’utilisation concédées.
g. « Pages Web VOZ’Image » : ensemble des pages électroniques composant le site internet www.vozimage.com
h. « Utilisation Finale » : produit final élaboré avec le Contenu tel qu’autorisé par les présentes, à l’exception du Contenu d’Evaluation/Image Maquette.
i. « Vous » : toute personne physique ou morale qui conclut le présent contrat et de ce fait autorisée à bénéficier pour elle même ou pour le compte d’un tiers des licences concédées par VOZ’Image , parce que titulaire d’un compte utilisateur chez VOZ’Image et défini comme tel sur les factures.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes définissent les conditions d’adhésion au service fourni par VOZ’Image pour les utilisateurs dudit service et ses Contenus. Nos CGV Vous lient contractuellement à VOZ’Image. Dès lors que vous aurez contracté avec VOZ’Image, Vous garantissez VOZ’Image que Vous respecterez l’ensemble des stipulations de nos CGV. Que Vous soyez titulaire d’un compte utilisateur chez VOZ’Image, que Vous agissiez pour le compte d’un employeur ou pour le compte d’un tiers, tant en qualité d’intermédiaire que d’agent, Vous garantissez VOZ’Image :
- que Vous êtes expressément agréé pour opérer en leurs noms et pour leur compte et que vous avez tout pouvoir et qualité pour ce faire ;
- que vos mandants adhèrent sans aucune réserve à nos CGV ;
- que le Contenu choisi et l’Utilisation Finale sont réservés exclusivement à vos mandants que Vous n’utiliserez pas le Contenu pour le compte d’une toute autre tierce personne, sans au préalable conclure une autre licence avec VOZ’Image ;
En cas de manquement de votre part à une quelconque de ces obligations définies dans les présentes, Vous serez solidairement et conjointement responsable avec vos mandants. Et vous garantissez VOZ’Image contre toute réclamation liée à ces manquements à vos obligations contractuelles.

ARTICLE 3 : ÉTENDUE DES LICENCES CONCÉDÉES
(a) Règles Générales : En contrepartie de l’acquisition des licences qui Vous sont proposées par VOZ’Image, Vous vous engagez à payer le montant des redevances qui Vous sont facturées en respectant l’échéance mentionnée sur nos Factures et à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans nos CGV.
Dans l’hypothèse où vous ne respecteriez pas ces obligations, et si, dans un délai de quinze jours aprés réception d’une lettre de mise en demeure, Vous n’avez pas procédé à l’exécution de l’obligation qui vous incombent, VOZ’Image se réserve le droit de résilier de plein droit, en vous avertissant par lettre recommandée avec avis de réception, les licences qui ont été concédées. VOZ’Image se réservant le droit d’obtenir réparation des préjudices qu’elle pourrait avoir subi du fait de vos manquements par tout moyen judiciaire ou extrajudiciaire.
(b) Contenus à Droits Gérés : VOZ’Image Vous concède un droit limité et non exclusif d’utiliser les Contenus à Droits Gérés pour créer et exploiter une Utilisation Finale et ce sous réserve du parfait respect des CGV. VOZ’Image se réserve tous droits non explicitement concédés en application de cette licence. Sauf mention contraire, cette licence Vous autorise à utiliser le Contenu à Droits Gérés pendant la durée d’utilisation mentionnée dans nos Factures. Sauf stipulation contraire, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou exploiter les Contenus de Droits Gérés et l’Utilisation Finale au-delà de cette durée.
(c) Contenu d’Evaluation/ Image maquette : VOZ’Image Vous concède gratuitement le droit d’utiliser sous licence, en interne, le Contenu dont l’usage est exclusivement limité à un test d’évaluation de votre part, afin de Vous aider à déterminer si Vous souhaitez faire l’acquisition d’ une licence d’exploitation de Contenus à Droits Gérés et ce sous réserve du parfait respect des CGV.
Toute utilisation ou exploitation des contenus sortant du cadre juridique de cette licence est formellement interdite.
La durée autorisée de la licence de Contenu d’évaluation/Image maquette est de soixante (60) jours à compter de la date du téléchargement ou de la remise sur support du Contenu ou de sa réception, sauf stipulation contraire. Vous avez la possibilité d’acquérir, avant son terme une licence de Contenus à Droits Gérés, en dehors de quoi et en application de cette licence, il vous est interdit d’utiliser ou exploiter les Contenus au-delà de cette durée , et vous garantissez à VOZ’Image, que Vous détruirez tous les Contenus qui Vous auront été communiqués, à l’expiration de la Durée.
(d) Utilisateurs habilités 
Sauf stipulations contraires mentionnées sur les documents électroniques, papiers ou factures, accompagnant la livraison des Contenus, Les licences concédées sont incessibles et intransférables en sous-licences à un quelconque tiers. A l’exception de l’hypothèse où Vous ayez procédé à leur insertion dans l’Utilisation Finale, Il Vous est interdit de vendre, louer, prêter, donner, concéder en sous-licence ou de quelque manière que ce soit de transmettre à quiconque les Contenus ou tout droit de reproduction ou de représentation y afférent.
L’Utilisation Finale est réservée à votre propre utilisation.

ARTICLE 4 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
VOZ’Image et ses fournisseurs de Contenus se réservent tous les droits de propriété littéraire et artistique et tous les droits de propriété industrielle qui sont attachés aux Contenus. VOZ’Image ne concède aucuns droits sur les Contenus, autres que ceux relatifs aux licences définies à l’article 3 des présentes. L’obtention de la part de VOZ’Image d’une licence ne Vous confère aucun droit de propriété littéraire et artistique ou de propriété industrielle sur un contenu appartenant à VOZ’Image ou à l’un de ses fournisseurs de Contenus. La création d’une œuvre dérivée ou composite à partir d’un Contenu appartenant VOZ’Image ou à l’un de ses fournisseurs de Contenu, ne vous confère aucun droit à utiliser ce contenu en violation des CGV. Vous autorisez VOZ’Image à reproduire et à représenter gratuitement et sous toutes formes et sur tous supports en tous formats et par tous moyens votre Utilisation Finale, afin de les insérer et de les communiquer au public dans le cadre de la promotion, la communication et de la publicité de VOZ’image et ses activités.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE GARANTIES
VOZ’Image garantit Vous concéder les droits stipulés aux présentes,
Sous réserve des restrictions et limitations spécifiées dans les CGV et notamment celles mentionnées sur les Pages Web où sont présentés les Contenus ainsi que sur les Factures : VOZ’Image garantit détenir les droits nécessaires à la conclusion des présentes licences. A l’exception des artefacts visuels présents dans le Contenu original, VOZ’Image garantit la qualité technique et l’absence de défaut concernant le matériel photographique, les copies numériques des Contenus de VOZ’Image et ce, pendant soixante (60) jours à compter de la date de livraison. Vous devrez examiner le Contenu sous Licence dans son intégralité pour détecter les défauts possibles (numériques ou autres) avant d'en réaliser des Reproductions. Dans l’hypothèse où le matériel photographique ou l’exécution de la copie numérique présenterait des défauts qui auraient pour conséquence directe votre incapacité totale à utiliser ledit Contenu défectueux ou exploiter son utilisation finale, VOZ’Image garantit, pour seul dédommagement, la fourniture d’une nouvelle copie numérique du dit matériel et, à son appréciation, l’éventuel remboursement du montant de la redevance dans la cas où elle aurait déjà été payée par vos soins. VOZ’Image n’accorde aucune garantie et ne saurait être tenu responsable concernant l’exactitude des légendes et informations relatives aux Contenus photographiques. VOZ’Image n’accorde aucune garantie et ne saurait être tenu responsable concernant la disponnibilité, la continuité et la permanence de son service de système en ligne. VOZ’Image n’accorde aucune garantie et ne saurait être tenue pour responsable en cas de réclamation résultant des conditions dans lesquelles Vous utilisez le Contenu soit qu’il ait été modifié, associé à un autre Contenu, produit, texte, œuvre ou matériel photographique, ou bien qu’il ait fait l’objet d’un avertissement de la part VOZ’Image de ne pas utiliser le Contenu avant la date effective à laquelle la licence concédée commence.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
A l’exception des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, VOZ’Image et ses fournisseurs de Contenus, ne peuvent être tenus pour responsables envers Vous ou envers un tiers agissant par votre intermédiaire des dommages indirects résultant de votre utilisation des Contenus.Dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de VOZ’Image serait engagée à votre égard au titre de la livraison d’un Contenu, elle sera, en tout état de cause, limitée à 10 fois le montant du prix de la licence d’exploitation dudit Contenu et ce quelles que soient la nature et les conséquences du manquement ou de la faute qui pourrait être reprochée à VOZ’Image.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En application du droit français et des conventions internationales, et conformément aux dispositions des articles L.121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, les fournisseurs de Contenu de VOZ’Image conservent l’intégralité des attributs de leur droit moral sur leur Oeuvre.
Les Contenus proposés en licence par VOZ’Image sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité d’une Œuvre.
Vous n’acquérez pas et Vous ne pouvez vous prévaloir de la titularité d’aucun droit (droit de propriété littéraire et artistique ou droit de la propriété industrielle ou autre) sur les Contenus en tant que tels à l’exception des droits attachés à l’Utilisation Finale.
Aucune utilisation d’un Contenu ne doit avoir pour conséquence de porter atteinte à l’honneur et à la réputation de son auteur et ne doit dénaturer ou détourner une Œuvre de sa signification, notamment concernant une utilisation d’un contenu relatif à l’actualité.
Vous êtes seul responsable des conditions dans lesquelles vous utilisez les Contenus, en les associant avec d’autres Contenus (texte ou image) ou en modifiant leur cadrage, en changeant les légendes, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de VOZ’Image.
Vous n’êtes en aucun cas autorisé à modifier ou à retoucher les Contenus à l’exclusion des corrections de couleurs standards ou des recadrages mineurs pour des questions d’espace.
Vous n’êtes pas non plus autorisé à modifier ou supprimer les crédits mentionnés sur les Pages Web VOZ’Image, identifiant les Contenus et leur auteurs.
Le Contenu sous Licence ne peut être intégré dans un logo, une dénomination sociale, une marque commerciale ou de service, sans l'accord préalable écrit de VOZ’Image. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de VOZ’Image sans son autorisation écrite préalable. En ce qui concerne l'utilisation du nom "VOZ’IMAGE" Vous reconnaissez et acceptez que la Marque est et restera la propriété exclusive de VOZ’Image; sauf exigence expresse en vue de satisfaire aux obligations en matière de crédits dans le cadre des présentes, aucune disposition vous confère de Licence un quelconque droit d'utilisation relatif aux Marques ; et Vous ne pouvez à aucun moment contester la validité des Marques.

ARTICLE 8 : DÉCHARGES ET AUTORISATION
Pour Chaque Contenu il peut exister des restrictions d’utilisation, lesquelles sont stipulées soit sur les Pages Web VOZ’Image, soit dans le document électronique ou papier ou factures accompagnant la présentation et la livraison des Contenus. Des restrictions notamment, en termes de durée, de forme et de type d’utilisation, d’activité industrielle ou commerciale et de territoire (pays) d’utilisation peuvent être stipulées. Pour Certains Contenus l’obtention d’autorisation préalable auprès d’une personne donnée ou de son représentant peut être obligatoire. Le fait de pouvoir accéder à un Contenu ne Vous autorise pas nécessairement à utiliser ledit Contenu. Un Contenu peut-être grevé d’un droit à l’image, d’un droit de propriété industrielle, d’un droit de propriété littéraire et artistique ou d’un droit voisin, d’un droit de la personnalité, d’un droit moral, d’un droit de propriété ou autre droit appartenant à un tiers. Les droits que VOZ’Image vous concèdent n’incluent jamais les autorisations relatives à l’exploitation d’œuvres de l’esprit, de marques, de l’image des personnes et des biens immeubles ou meubles représentés dans les Contenus, sauf stipulations contraires. Le seul droit que VOZ’Image vous concède est le droit de reproduire et/ou de représenter le Contenu en tant qu’œuvre photographique dont les droits sont détenus soit par VOZ’Image soit par ses Fournisseurs de Contenus. Vous êtes, en conséquence, seul responsable pour déterminer et décider la nécessité pour l’utilisation que Vous allez faire d’un Contenu d’obtenir une autorisation d’une tierce partie ou d’obtenir une licence de droit complémentaire autre que celle concédée par VOZ’Image. Vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les décharges et autorisations exigées pour exploiter le Contenu, y compris notamment :
- les droits détenus par une société, un groupement professionnel ou autre représentant habilité,
- les autorisations nécessaires pour la reproduction d’œuvres de l’esprit, de marques et autres signes distinctifs, de l’image des personnes et des biens immeubles ou meubles représentés dans les Contenus,
Dans l’hypothèse où Vous auriez un doute relatif aux droits supplémentaires et nécessaires requis pour votre utilisation, il est de Votre seule responsabilité de prendre conseil auprès d’un juriste spécialisé en la matière. Aucun employé ou représentant de VOZ’Image n’est ni habilité ni autorisé à faire des attestations ou conférer des garanties autres que celles spécifiées aux présentes et, si tel était le cas, Vous ne devez, en aucun cas, en tenir compte.

ARTICLES 9 : VOS GARANTIES ENVERS VOZ’IMAGE
Vous vous engagez à tenir VOZ’Image, ses fournisseurs de Contenus, ses commettants et ses affiliés indemnes contre toutes revendication ou action judiciaire résultant :
- du non respect des CGV de VOZ’Image,
- de l’utilisation ou de la modification par Vous d’un Contenu ou de son association avec un texte ou un autre contenu,
- de Votre incapacité ou manquement à obtenir des tiers toutes les autorisations nécessaires pour la reproduction de l’image des personnes ou des biens photographiés et celle à acquérir soit auprès des sociétés de perception et de répartition de droits ou directement auprès des ayants droit pour la reproduction ou la représentation des œuvres de l’esprit non tombées dans le domaine public et reproduites dans les Contenus,
- de l’exploitation d‘un Contenu que VOZ’Image Vous avait notifié de ne pas céder en sous licence ou de ne pas utiliser avant le début de la Durée de la licence qui y est attachée.
- Maintien en vigueur des obligations : Les articles 2, 3, 4, 5, 6, resteront en vigueur après expiration ou résiliation des licences concédées.

ARTICLES 10 : UTILISATIONS PROHIBÉES
Sans aucune exception, il Vous est interdit d’utiliser les Contenus :
- en violation des règles d’ordre public,
- à des fins pornographiques,
- pour insulter ou diffamer autrui
- pour porter atteinte à la vie privée d’autrui ou au droit de la personnalité d’autrui, 
- pour porter atteinte et à l’honneur de la réputation d’autrui,
- pour perpétrer des actes de contrefaçon.
Toute utilisation non autorisée d’un Contenu constitue un acte de contrefaçon et autorise VOZ’Image à exercer toute action et recours judiciaire à l’encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l’utilisation dudit Contenu. Dans l’hypothèse ou vous exploiteriez un Contenu sans autorisation , VOZ’Image se réserve le droit, de Vous facturer et Vous acceptez irrévocablement par les présentes de Vous exécuter et de payer dix (10) fois le montant de la redevance due, en sus de tous les autres montants, dommage-intérêt et pénalités dont VOZ’Image pourrait se prévaloir en application des CGV et des lois en vigueur et sans pour autant que cela empêche VOZ’Image ou ses Fournisseurs de Contenus d’engager toute action judicaire de leur choix pour faire cesser le trouble constaté et en obtenir réparation.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes devoir payer à VOZ’Image, les redevances dues au titre de l’exploitation des Contenus que Vous obtenez conformément aux CGV, et même si Vous ne les utilisez pas (sauf en cas d’annulation en application l’article 14 intitulé « Annulation/Résiliation »). Vous avez également l’obligation de fournir à VOZ’Image les documents justificatifs lui permettant de contrôler l’utilisation finale du Contenu, conformément aux stipulations mentionnées sur les Factures. Si après contrôle il apparaissait sur la période concernée une différence au préjudice de VOZ’Image supérieure ou égale à 5% (cinq pour cent), Vous verserez la différence à VOZ’Image outre le remboursement des frais de contrôle. Vous devez également fournir à VOZ’Image gratuitement une (1) copie de toute Utilisation Finale faite du Contenu, tel qu’autorisé par les présentes. Dans l’hypothèse où VOZ’Image pourrait raisonnablement croire que le Contenu sous Licence est utilisé hors du cadre fixé par le présent Contrat de licence, Vous devrez, à la demande de VOZ’Image, fournir un certificat de conformité signé par un membre votre direction, sous une forme qui sera approuvée par VOZ’Image. Les Factures sont payables par chèque ou virement sous 60 jours à compter de l’émission de la facture. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d’une mise en demeure, leur montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal français. Toutes les taxes fiscales et parafiscales relatives à l’exploitation des Contenus sont à Votre charge. VOZ’Image n’accepte aucun certificat de revente sans son autorisation écrite et préalable, autorisation qu’elle aura toute liberté ou non d’accorder.

ARTICLE 12 :ANNULATION/RÉSILIATION
Si vous décidez de résilier unilatéralement les licences qui Vous sont accordées dans un délai de sept (7) jours suivant la date de réception du Contenu sous Licence, VOZ’Image pourra résilier le présent Contrat et porter un avoir au crédit de votre compte. Si votre demande de résiliation est effectuée au delà de ce délai de sept (7) jours mais moins de trente (30) jours suivant la date de réception du Contenu sous Licence, Vous devrez demander par écrit la résiliation du présent Contrat, sous réserve que vous n’ayez pas utilisé ledit Contenu. Il Vous sera facturé à titre de frais de dédit cinquante (50) euros par Contenu commandé. Si cette annulation intervient après trente (30) jours, aucune annulation ne sera acceptée et Vous serez redevable de l’intégralité du prix mentionné sur la Facture. Toutes les licences concernées par Votre résiliation expireront immédiatement au moment de ladite annulation. Toute annulation est définitive. VOZ’Image peut, sans encourir de responsabilité envers Vous ou envers toute autre personne physique ou morale, résilier de plein droit la licence d’utilisation des Contenus qui Vous a été accordée, sur simple notification écrite, si Vous manquez à l’une de vos obligations telles que définies dans les CGV. A compter de la notification de cette résiliation de plein droit, ni Vous ni aucune autre personne physique ou morale bénéficiant de la licence qui vous a été accordée en vertu des présentes ne conservera le droit d’utiliser les Contenus concédés et devra en conséquence arrêter immédiatement de les exploiter.

ARTICLE 13 : STOCKAGE ET PROTECTION DES CONTENUS
Vous vous engagez à limiter l’accès aux Contenus aux seules personnes qui en ont effectivement besoin pour produire ou réaliser l’Utilisation finale. A la date expiration ou de résiliation de la licence, à l’exception d’une copie de travail de l’Utilisation Finale réalisée à partir du contenu, Vous vous engagez à cesser l’utilisation de tous les Contenus encore en Votre possession et à en détruire toutes les copies numériques. Dés lors que l’utilisation d’un Contenu est autorisée sur Internet ou sur tout autre support interactif en ligne, il est de votre responsabilité de protéger ce Contenu et de vous assurer qu’il ne puisse être copié.

ARTICLE 14 : CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
L’apposition d’un crédit photographique est obligatoire, notamment au regard du respect du droit moral des auteurs (droit à la paternité sur leur œuvre) et constitue une des obligations essentielles des présentes CGV. Le crédit photographique doit accompagner tout contenu sous Licence. Toute image utilisée doit être accompagnée de son crédit photographique , apposé au regard de l’image reproduite et/ou dans la table d’illustration prévue à cet effet en indiquant clairement la page ou l’endroit où ladite image est reproduite, ainsi qu ’aux éventuels génériques des œuvres audiovisuelles incorporant des images photographiques dont Vous avez acquis les droits d’exploitation. Chaque crédit doit se présenter comme suit «© nom du photographe /VOZ’Image ». Dans l’hypothèse où Vous ne respecteriez pas cette obligation Vous vous engagez de manière irrévocable, sur simple notification de VOZ’Image, à payer trois (3) fois le montant du prix de cession pour chacune des images non créditées et tel que mentionné sur la Facture.

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à appliquer le secret professionnel le plus absolu sur les informations qu’elles pourront se communiquer dans le cadre de leur relation d’affaire, sans aucune limitation de durée et ce, même au-delà du terme du présent contrat, qu’elle que soit la cause de sa rupture.

ARTICLE 16 : INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat ne s’avérerait nulle en vertu de la loi ou d’une décision d’une autorité judiciaire devenue définitive, les autres clauses conserveront toute leur portée et les parties s’efforceront de remplacer la clause invalidée.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION : LES PRESENTES CGV SONT REGIES PAR LA LOI FRANCAISE A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE. POUR TOUTE CONTESTATION POUVANT S’ELEVER AU SUJET DE LA FORMATION, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES CGV, LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX TRIBUNAUX DE PARIS QUI SERONT SEULS COMPETENTS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPELS EN GARANTIE, ET CE, MEME EN CAS DE REFERE.





 

 

 


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