Conditions générales d'utilisation du site Ce site web - ainsi que toutes les photographies et oeuvres de l'esprit qui y figurent (désignées collectivement par " le Site") - est publié et maintenu par VOZ'image ou ses filiales ou succursales (désignées collectivement par " VOZ'image "). L'ensemble de ce site est protégé par la loi sur les droits d'auteur (textes et photographies, images). Toute reproduction est donc formellement interdite sans une autorisation écrite de VOZ'image. En utilisant le Site, vous donnez votre accord aux termes et conditions mentionnées dans cet avertissement légal composant les conditions d'utilisations. En cas de désaccord avec les conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à notre guise ces conditions d'utilisation. Vous devez donc consulter ces pages à l'occasion de chaque visite sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après modification des conditions d'utilisation, cela signifie que vous approuvez les nouvelles clauses d'utilisation. Il se peut que les photographies, les oeuvres de l'esprit et les services figurant sur le Site ne soient pas disponibles pour les utilisations que vous souhaiteriez en faire et/ou dans votre pays ou votre localité spécifique, voire nulle part. Les reproductions figurant sur le Site n'ont alors qu'un but informatif. Toutes les photographies, images, oeuvres de l'esprit, textes ainsi que les graphiques, boutons, mots-clé, ainsi que " l'aspect général " (" le contenu "), apparaissant sur le Site sont protégés par la loi sur le code de la propriété intellectuelle suivant les législations nationales et les traités internationaux. Les marques, logos d'entreprises et emblèmes affichés sur le Site sont protégés par les marques déposées appartenant à VOZ'image, aux artistes auteurs ayant contracté avec VOZ'image et à ses fournisseurs de contenu. VOZ'image est une marque déposée. Vous ne pouvez utiliser les contenus que comme spécifié ici. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu choquant dont vous pouvez éventuellement prendre connaissance en utilisant ce site. Le non-respect de cette condition est susceptible de constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle, des artistes auteurs en contrats avec nous, de nos fournisseurs de contenu. Tant notre société que les artistes auteurs ou les fournisseurs se réservent le droit de prendre toute action légale pour protéger ces droits. Le contenu peut être affiché et imprimé, et les documents en résultant peuvent être distribués, sous réserve qu'ils soient utilisés uniquement à des fins d'information, dans un but personnel non-commercial et qu'une référence à VOZ'image soit mentionnée chaque fois que ces documents sont utilisés. Vous n'êtes pas autorisé à échanger, modifier, vendre ou transmettre quoi que ce soit sur ce site ou sur les photographies, images et oeuvres qui y figurent. Si vous envoyez des communications ou des éléments sur ce site par courrier électronique ou tout autre moyen, toutes ces communications seront, sous réserve de spécification contraire, traitées comme non-confidentielles et non-propriétaires. VOZ'image est libre d'utiliser, sans vous verser aucune compensation, tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous avez envoyés à ce site, quelle que soit la raison de cet envoi. Toutefois, vous en êtes informé et approuvez le fait que VOZ'image n'est pas obligé d'utiliser de telles idées ou matériaux et que vous n'avez aucun droit d'exiger une telle utilisation. Les transmissions sur Internet ne sont jamais intégralement privées et sécurisées. Vous êtes informé que tout message ou toute information que vous transmettez à ce site peut être lu(e) ou intercepté(e) par des tiers. En outre, vous ne devez communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. Si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes, vous devez vous déconnecter de ce site et fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé. Vous assumez les risques liés à l'utilisation de ce site. Ce site (y compris tous les contenus et fonctions fournis par /ou accessibles par l'intermédiaire de ce site) est mis à disposition " en l'état " et " tel que disponible " dans toute la mesure permise par la législation, VOZ'image exclut toute garantie relative à l'absence sur le serveur permettant d'accéder au site, de virus ou d'autres composants susceptibles d'infecter ou d'endommager votre équipement informatique ou tout autre équipement vous appartenant, et ce lorsque vous accédez au site, naviguez sur celui-ci, télécharger ou l'utilisez de quelque façon que ce soit. En aucun cas, y compris pour cause de négligence mais sans limitation, VOZ'image ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, dommages et intérêts, accessoires, spéciaux ou des conséquences indirectes relatifs à l'usage et/ou à l'incapacité d'utiliser ou les erreurs ou omissions dans les contenus et les fonctions de ce site. Respect de la vie privée Vous pouvez être amenés lors de l'utilisation du site VOZ'image à nous communiquer des informations personnelles telles que Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse e-mail. Nous utilisons ces données afin de pouvoir faciliter les transactions que vous pourriez engager avec VOZ'image, et à pouvoir vous communiquer nos nouveautés sur le site, pages d'actualité, ou nouvelles fonctionnalités Aucune de ces données n'est cédée ou transmise à un organisme tiers autre que dans le cadre des activités précisées ci-dessus. Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou la modification de ces informations soit par le biais de " Mon Compte ", soit en nous contactant directement. En vertu de la loi informatique et libertés, le site vozimage.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1222068. Cookies Lors de votre navigation sur le site www.vozimage.com, des " cookies " sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies n'ont pas d'autre finalité que de faciliter la navigation dans les pages indexées de notre site, de sa galerie, et de sa banque d'images. Ces fichiers ne sont en aucun cas utilisés hors du cadre de la navigation directe sur notre site. Notamment, aucune information relative à des paiements que vous pourriez être amenés a effectuer (référence de CB) n'est stockée, ou enregistrée. Vous pouvez à tout instant nous contacter sur contact@vozimage.com pour toute précision sur le respect de vos données personnelles. Conditions d'utilisation du VOZ'Rezo ARTICLE 1. PRESENTATION DE VOZ’Rezo 1.1. VOZ’Rezo est un espace communautaire interactif (ci-après "VOZ’Rezo") du site www.vozimage.com (ci-après le "Site") géré par la société VOZ’Image, société à responsabilité limitée dont le siège social se trouve 4 avenue du Maréchal Juin – 92100 BOULOGNE et qui est immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B356 501 346 (ci-après "VOZ’Image"). L'Espace VOZ’Rezo est donc soumis aux conditions générales d’utilisation du Site qui sont accessibles dans la rubrique "mentions légales" du Site ainsi qu'aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales"). 1.2. L'Espace VOZ’Rezo offre à des photographes professionnels ou amateurs la possibilité de mettre en ligne gratuitement les photographies dont ils sont les auteurs. 1.3. L'Espace VOZ’Rezo permet de créer un profil personnel de photographe, un portfolio, d’effectuer des commentaires sur ses photographies et sur les photographies des autres Membres, de voter pour qu’une photographie intègre la banque d’images et/ou la Galerie d’art du Site, de postuler à des défis créatifs lancés par l'Espace VOZ’REZO, de sélectionner ses photographies favorites, d’effectuer un "achat coup de cœur" ou d’être sollicité par l’intermédiaire de VOZ’IMAGE par un Visiteur qui aurait émis un souhait d’achat sur une photographie mise en ligne par un Membre. ARTICLE 2. LES UTILISATEURS DE VOZ’Rezo Il existe deux types d'utilisateurs de VOZ’Rezo : 2.1. Le Membre 2.1.1. La personne qui s'inscrit en tant que membre sur VOZ’Rezo (ci-après le "Membre") doit créer un "Compte". Lors de son inscription, le Membre s'engage à ne pas fournir d'indications fausses ou équivoques, à ne pas s'inscrire sous une fausse identité et à actualiser ses données si nécessaire. Le Membre devra utiliser le mot de passe choisi lors de son inscription de façon confidentielle. Le Membre est tenu pour responsable de toute activité effectuée avec son mot de passe et s'engage à informer sans délai VOZ’Image en cas d'utilisation non autorisée de l'Espace VOZ’Rezo faite l'identité du Membre. Toute infraction à cette obligation autorise VOZ’Image à une résiliation immédiate conformément aux dispositions de l'article 2.1.6. des Conditions Générales. 2.1.2. Le Membre peut mettre en ligne des photographies lui appartenant et dont il est l'auteur sur l'Espace VOZ’Rezo, participer aux forums, voter pour des photographies, procéder à des "achats coup de cœur" et est inscrit automatiquement aux newsletters de VOZ’Rezo. 2.1.3. Le Membre qui est par ailleurs photographe sous contrat avec VOZ’Image a en outre la qualité de Membre Pro. Cette qualité est indiquée expressément sur le Site par un signe distinctif ou une mention spéciale. Cette indication ne peut cependant être considérée comme une garantie quelconque donnée par VOZ’Image. 2.1.4. Lors de son inscription, le Membre garantit qu’il est majeur pour consulter un contenu adulte depuis le pays où il réside actuellement ou d'où il parcourt l'Internet. 2.1.5. L'abonnement sur l'Espace VOZ’Rezo est gratuit et à durée indéterminée. 2.1.6. La qualité de Membre cesse soit par la volonté du Membre exprimée à tout moment auprès de VOZ’Image, soit à l'initiative de VOZ’Image qui se réserve le droit d'exclure de l'Espace VOZ’Rezo tout Membre qui viole la loi, les présentes conditions générales d'utilisations, les conditions générales d'utilisation du Site et les règles générales de bonne conduite ainsi que toute autre raison préjudiciable pour l'Espace VOZ’Rezo, pour le Site, pour VOZ’Image ou pour un autre Membre, ou dont la dernière utilisation du compte membre remonte à plus de 6 mois. Dans ces deux cas la résiliation doit être transmise par écrit ou par courrier électronique et prendra effet dès réception. En cas de résiliation, les photographies et les contributions du Membre seront supprimées de l’Espace VOZ’Rezo dans les meilleurs délais par le Membre lui-même ou par VOZ’Rezo. 2.2. Le Visiteur La personne qui visite l'Espace VOZ’Rezo (ci-après le "Visiteur") peut seulement visualiser les pages publiques de l'Espace VOZ’Rezo. Si le Visiteur souhaite procéder à un "achat coup de cœur", il doit suivre la procédure décrite à l'Article 5 des présentes conditions générales d'utilisation. ARTICLE 3. TELECHARGEMENT DE PHOTOGRAPHIES 3.1. Nombre de mise en ligne de photographies Tout Membre peut mettre en ligne trois (3) photographies par jour sur l'Espace VOZ’Rezo. Les Membres Pros peuvent mettre en ligne dix (10) photographies par jour sur l'Espace VOZ’Rezo. Les photographies mises en ligne par les Membres doivent être légendées avec le nom de leur auteur, qui ne peut être que le Membre qui les met en ligne. Tout Membre peut effacer une ou plusieurs des photographies qu'il a mises en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo à tout moment. 3.2. Droit de reproduction et de représentation Lors de la mise en ligne des photographies sur le serveur de VOZ’Image, le Membre certifie à VOZ’IImage qu'il possède les droits quant à la reproduction et l'utilisation de ces photographies. En transférant les photographies sur le serveur de VOZ’Image, le Membre confère à VOZ’Image, à titre gratuit, un droit de reproduction sur l'Espace VOZ’Rezo et un droit de représentation sur ces dites photographies. 3.3. Responsabilité du  Membre Tout Membre est responsable des photographies qu'il a mises en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo ainsi que de ses contributions et de son comportement sur l’Espace VOZ’Rezo. Le Membre s'engage à ne pas violer les lois et les autres réglementations notamment sur la contrefaçon. Nous  rappelons que la contrefaçon est illégale et peut entraîner la responsabilité civile et pénale de son auteur. Est considérée comme une contrefaçon la publication de toute reproduction, imitation, ou utilisation, intégrale ou partielle, d’une photographie ou d’une œuvre de l’esprit sans le consentement de son auteur ou des ses ayants droit ou ayants cause. Ainsi, nous nous réservons le droit de ne pas mettre en ligne ou de retirer du site toute photographie ou œuvre de l’esprit présentant les caractéristiques d’une contrefaçon et nous déclinons toute responsabilité quant à la présence de contrefaçon sur ce site malgré notre contrôle. La responsabilité de VOZ’image ne pourra pas être recherchée dans l’hypothèse de dommages directs ou indirects, occasionnés aux utilisateurs du site ou à un tiers par l’introduction de contrefaçons. 3.4. Déclarations et garanties du Membre Le Membre garantit expressément qu'il détient tous les droits sur les photographies qu'il met en ligne et notamment les droits sur l'image des personnes, objets ou bâtiment représentés sur les photographies. En conséquence, le Membre garantit expressément à VOZ’Image que la publication des photographies qu'il a mis en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo ne constitue pas une violation des droits d'un tiers (notamment mais pas seulement au regard du droit d'auteur, du droit à l'image et du droit au respect de la vie privée) quel qu'il soit et garantit VOZ’Image de toute réclamation à ce sujet. Le Membre concerné s'engage à rembourser à VOZ’Image les frais juridiques causés par toute action intentée contre VOZ’Image pour un comportement fautif et/ou délictuel imputable au Membre. Le Membre s'engage expressément à : •    ne pas utiliser l'Espace VOZ’Rezo dans des buts publicitaires ; •  n'offrir aucun produit ou service dans l’espace réservé aux photographies et aux commentaires des photographies ; • ne transmettre à VOZ’Image ou sur l'Espace VOZ’Rezo aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel et ordinateur de VOZ’Image ou des autres Membres ; •   ne pas offenser, ni calomnier, ni harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs Membres ; •  ne pas utiliser les données et/ou les photographies mises en ligne par les autres Membres de l'Espace VOZ’Rezo  à des fins commerciales et publicitaires et d'une manière générale à un usage autre que particulier ; et • ne pas utiliser l'Espace VOZ’Rezo pour diffuser des contenus pornographiques, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme. Il est également interdit de transmettre, notamment, des contenus à caractère violent, appelant à la haine et à la discrimination en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ou encore des actes mettant en péril des mineurs. Si un Visiteur ou un Membre est témoin d'un tel contenu qu'il estime inapproprié sur l'Espace VOZ’Rezo, il peut "Signaler un abus". ARTICLE 4. RESPONSABILITE ET CONTROLE DE VOZ’IMAGE 4.1. VOZ’Image, ou toute personne désignée par VOZ’Image, se réserve le droit sans donner aucune raison, et sans justification de contrôler les photographies et contributions des Membres, de les éditer, de les effacer ou de les bloquer, si elles dérogent aux obligations des Membres, si elles se trouvent enfreindre la loi ou dans le but d'optimiser qualitativement, visuellement ou techniquement l'Espace VOZ’Rezo. 4.2. VOZ’Image n'est pas responsable des contenus de sites accessibles par un lien externe et qui mène de façon reconnaissable à des sites externes à VOZ’Image. VOZ'Image n'a aucune influence sur le contenu des sites extérieurs à VOZ’IMAGE et décline toute responsabilité dérivant de l'accès aux sites externes à VOZ’Image. 4.3. Le Membre reconnaît que VOZ’Image ne peut voir sa responsabilité engagée si un Visiteur utilise sans droit une des photographies mise en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo. Il reviendra dans ce cas au Membre concerné d'intenter toute action nécessaire à la protection de ses droits. ARTICLE 5. LES "DEFIS CREATIFS" VOZ’Image se réserve le droit de refuser sans justification une candidature à un défi créatif si la photo ne correspond pas à la ligne éditoriale de VOZ’Image. VOZ’Image ne peut donc garantir ni le droit à la participation aux défis créatifs ou autres concours photographiques (ni le droit à recevoir un prix éventuel). ARTICLE 6. LES "ACHATS COUP DE CŒUR" Si un Visiteur ou un Membre a émis un souhait d’"achat coup de cœur" pour acquérir les droits d'une photographie mise en ligne par un Membre ou un tirage d'une telle photographie, ce Visiteur ou ce Membre doit prendre contact avec VOZ’Image en formulant un souhait d’"Achat coup de coeur"  auprès de VOZ’Image. VOZ’Image tentera de prendre contact avec le Membre titulaire des droits sur la photographies concernées. Cet engagement est une obligation de moyens. La vente ne pourra se faire que si les critères techniques de la photo correspondent à ceux du "Guide soumission" de VOZ’Image tel que celui-ci est publié sur le Site, ainsi qu’aux exigences de qualités artistiques imposées par l’activité de Galerie d’art de VOZ’Image. ARTICLE 7. MODIFICATIONS VOZ’Image se réserve le droit de modifier son offre et ses services. Dans le cas de modifications substantielles, le Membre sera averti en avance soit par mention sur l'Espace VOZ’Rezo soit par courriel. En absence d'objections de la part du Membre, les modifications seront considérées comme acceptées. Si le Membre ne devait pas accepter la modification, le contrat serait alors résilié dans les conditions de l'article 2.1.6 des Conditions Générales. ARTICLE 8. PROTECTION DES PHOTOGRAPHIES TELECHARGEES SUR L'ESPACE VOZ’REZO Les Membres et les Visiteurs sont informés que les contenus de l'Espace VOZ’Rezo sont protégés au regard de la législation sur le droit d'auteur. Toute utilisation, commerciale ou non, des contenus de l'Espace VOZ’Rezo, même par extraits nécessite l'accord préalable de VOZ’Image. De même, toute utilisation, commerciale ou non, d'une photographie mise en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo nécessite l'accord préalable du Membre auteur de la photographie. Particulièrement, si un Visiteur ou un Membre souhaite acquérir des droits sur une photographie mise en ligne sur l'Espace VOZ’Rezo, ou un tirage d'une telle photographie, il doit respecter la procédure mise en place à l'article 6 des Conditions Générales sur "l'achat coup de cœur". A défaut, il s'expose à ce que des poursuites soient diligentées contre lui par l'auteur de la photographie. ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES 9.1. Protection des données VOZ’Image  garantit le respect de la protection des données légales et de la vie privée. VOZ’Image recueille des informations auprès des utilisateurs créant un Compte membre. Lors de la connexion du Membre à l'Espace VOZ’Rezo, un fichier "log" stocke les connections effectuées par son ordinateur (via son adresse IP) au serveur. Lorsque que le Membre se logue, un cookie est envoyé a son ordinateur afin qu'il se souvienne de son login et de son mot de passe. Sur la base d'un soupçon d'une éventuelle action répréhensible, les autorités judiciaires, les autorités de police, toute autorité administrative indépendante et de manière générale toute autorité administrative habilitée par la Loi peuvent accéder aux données IP et ainsi déterminer l'identité de l'utilisateur en coopération avec les données du fournisseur d'accès internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant VOZ’Image à contact@vozimage.com. 9.2. Suppression de compte Si le Membre souhaite supprimer son compte, il suffit d’envoyer un mail à contact@vozimage.com en précisant l’identifiant (email) du titulaire du compte. 9.3. Indépendance des dispositions Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales se révèle être nulle, cette disposition sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres dispositions et sera remplacée par une disposition valide et applicable aussi proche que possible de l'intention légale de la disposition invalide ou inapplicable. 9.4. Loi applicable Pour ces Conditions générales et toutes les relations juridiques entre le Membre et/ou le Visiteur et VOZ’Image prévaut la loi de la République Française, avec comme tribunal compétent pour toutes les affaires litigieuses résultantes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.